Les titres-repas

Le Chèque Déjeuner Calédonien répond à un besoin social identifié, celui de la restauration du salarié pendant la journée de travail. Il s’inscrit dans une vision de progrès social et dans un cadre légal.

Définition

Chèque Déjeuner Calédonien existe sous deux formes :

  • la version papier, le Chèque
  • la version dématérialisée, la Carte
 « Le titre-repas est un titre spécial de paiement que l’employeur peut octroyer à l’ensemble de ses salariés pour leur permettre d’acquitter, en tout ou en partie, le prix du repas consommé au restaurant ou acheté auprès de personnes, d’entreprises ou d’organismes exerçant la profession de restaurateur, d’hôtelier restaurateur ou toute activité de vente de repas à consommer sur place ou à emporter. Ce repas peut être composé de fruits et légumes frais qu’ils soient, ou non, directement consommables. »
Ref : extrait de l’article Lp.145-1 de la Loi de Pays n° 2013-9 du 22 novembre 2013 relative aux titres repas

Cadre légal

Loi du pays n° 2013-9 du 22 novembre 2013 relative aux titres-repas PUBLIE AU JONC LE 28 NOVEMBRE 2013

Délibération n° 108/CP du 25 novembre 2013 relative aux titres-repas PUBLIE AU JONC LE 10 DECEMBRE 2013

Arrêté n° 2013-3871/GNC du 26 décembre 2013 fixant la liste des codes de la nomenclature d’activités française (NAF) des entreprises pouvant recevoir des titres-repas PUBLIE AU JONC LE 26 DECEMBRE 2013

Arrêté n° 2013-3875/GNC du 26 décembre 2013 relatif à l’exonération d’impôt sur le revenu prévue au 17° de l’article Lp. 90 du code des impôts au titre de la contribution de l’employeur à l’acquisition de titres-repas PUBLIE AU JONC LE 31 DECEMBRE 2013