Les questions/réponses

Est-ce qu’un Chèque Déjeuner Calédonien peut remplacer une indemnité repas pour mes salariés en déplacement?

La loi (extrait de l’article 145-11 de la délibération n°108 du 25/11/2013) indique que les « titres repas ne sont pas cumulables avec d’autres indemnités ayant le même objet. ». Il vous faut donc choisir une formule sous réserve que l’option adoptée ne pénalise pas vos salariés.

Un salarié peut-il refuser cet avantage ?

Oui. Un salarié peut refuser de bénéficier des Chèques Déjeuner Calédoniens. Cela n’empêche pas leur mise en place pour les autres salariés.

L’entreprise peut-elle se faire rembourser les Chèques Déjeuner Calédoniens non utilisés ?

Oui. L’entreprise peut obtenir le remboursement des chèques non utilisés auprès du GIE CHEQUES SERVICES CALEDONIENS jusqu’au dernier jour du mois de février de l’année suivant le millésime (année d’émission) inscrit sur les chèques.

Quelle est la validité des Chèques Déjeuner Calédoniens?

Le Chèque Déjeuner Calédonien est utilisable durant l’année civile mentionnée sur le recto du chèque. Toutefois il est accepté dans le réseau d’affilié au plus tard jusqu’au 31 janvier de l’année suivante.

Quelles sont les conditions de règlement des Chèques Déjeuner Calédoniens ?

Vous devez vous acquitter de votre règlement à la commande par le moyen de paiement de votre choix. Aucune commande ne sera prise en compte si elle n’est pas accompagnée de son règlement.

Comment modifier la valeur nominale de mes Chèques Chèque Déjeuner ?

Il vous suffit de modifier la valeur nominale lors de votre prochaine commande de carnets.

Puis-je accorder différentes valeurs de chèque à mon personnel ?

Non. La valeur, le taux de participation et le nombre de Chèques Déjeuner Calédoniens attribués doivent être les mêmes pour l’ensemble de votre personnel.

Quels salariés peuvent bénéficier des Chèques Déjeuner Calédoniens?

Tous les salariés ou agents de la fonction publique quel que soit leur contrat de travail, les stagiaires, les salariés en contrat d’apprentissage etc… peuvent bénéficier des Chèques Déjeuner Calédoniens.