Son fonctionnement

Les conditions d’acquisition et de financement du Chèque Déjeuner Calédonien sont établies dans un cadre légal.

Le principe du cofinancement et plafond d’exonération

La mise en place de Chèque Déjeuner Calédonien dans votre entreprise nécessite un cofinancement des titres entre vous et vos salariés. Votre participation doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre.

Chèque Déjeuner Calédonien est exonéré de cotisations sociales sur le montant de votre participation dans la limite légale de 720 F.

Exemple
Soit un titre d’une valeur nominale de 1 000 F. Votre participation devra être comprise entre 500 et 600 F. L’intégralité du financement sera exonérée de charges sociales et fiscales (excepté CCS).

Comment le mettre en place au sein de votre structure ?

Les conditions de l’octroi

La valeur nominale, le taux de participation de l’entreprise (de 50% à 60%) et le nombre de titres attribués doivent être répartis de manière équitable pour l’ensemble du personnel.

Ce dispositif peut être mis en place par les entreprises à partir d’un salarié et s’applique à l’ensemble du personnel. Un salarié peut toutefois en refuser le bénéfice, sans pénaliser le reste du personnel.

Ce dispositif concerne tous les salariés liés par un contrat de travail tel que :

  • Les contrats à durée déterminée ou indéterminée.
  • Les contrats d’apprentissage ou contrats de qualification en alternance….

Les limites

  • Vous pouvez accorder à chaque salarié au maximum un titre-repas par jour travaillé. Les jours d’absence, quel qu’en soit le motif (congés maladie, congés annuels, congés exceptionnels, etc…), n’ouvrent pas droit à cet avantage.
  • Chèque Déjeuner Calédonien n’est pas cumulable avec d’autres indemnités ayant le même objet (prime panier etc...)

La comptabilisation

Chèque Déjeuner Calédonien est régi par la loi de Pays sur les titres repas. Pour les entreprises relevant de la comptabilité privée, les titres-repas doivent obligatoirement être réglés à la commande.

La contribution salariale est généralement retenue sur le salaire. Le cas échéant, elle peut être réglée directement par le salarié.

Chèque Déjeuner Calédonien est soumis à la Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS). La CCS s’appliquera sur la participation employeur car elle est considérée comme une source de revenu. Elle sera donc déduite sur la fiche de paye des salariés bénéficiaires.

Cet avantage en chiffres

Cela représente jusqu’à 158 400 F* de revenu net d’impôts par an pour chaque salarié bénéficiaire soit 14 400 F de supplément de salaire mensuel.

* 720 (plafond d’exonération) x 220 jours, hors CCS

avantage